Politique de Gouvernance des Renseignements Personnels

1. Objectif de la Politique

La présente politique établit les normes et les procédures pour la collecte, l'utilisation, la conservation, la divulgation et la destruction de renseignements personnels conformément à la Loi 25 au Québec.

2. Collecte de Renseignements Personnels

a. Nous ne collectons que les renseignements personnels qui sont nécessaires pour les fins identifiées.

b. Nous obtenons le consentement des individus avant de recueillir leurs renseignements personnels, sauf si la loi autorise ou exige la collecte sans consentement.

c. Nous informons les individus des fins auxquelles leurs renseignements personnels seront utilisés.

3. Utilisation et Conservation de Renseignements Personnels

a. Nous utilisons les renseignements personnels uniquement aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis, sauf si l'individu y consent ou si la loi l'exige.

b. Nous conservons les renseignements personnels aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les fins pour lesquelles ils ont été recueillis, conformément aux exigences légales.

c. Les données personnelles seront détruites 30 jours suivant la fermeture du compte ou dès qu'elles ne sont plus nécessaires, conformément aux exigences de la Loi 25.

4. Divulgation de Renseignements Personnels

a. Nous ne divulguons les renseignements personnels qu'avec le consentement de l'individu, sauf si la loi l'autorise ou l'exige.

b. Nous pouvons divulguer les renseignements personnels à des tiers, tels que des sous-traitants ou des partenaires, uniquement si ces tiers ont convenu de respecter cette politique et les lois applicables.

5. Sécurité des Renseignements Personnels

a. Nous mettons en place des mesures de sécurité pour protéger les renseignements personnels contre la perte, le vol, l'accès non autorisé, la divulgation, la copie, la modification ou la destruction.

6. Accès aux Renseignements Personnels

a. Nous permettons aux individus d'accéder à leurs renseignements personnels et de les corriger, s'ils sont inexacts.

b. Les demandes d'accès seront traitées conformément aux exigences de la Loi 25.

7. Responsabilité de la Conformité

a. Alain Gaudreau, Président de l'organisation (), est le responsable de la protection des renseignements personnels. Il sera désigné pour surveiller et assurer la conformité avec cette politique et les lois applicables.

8. Formation et Sensibilisation

a. Tous les employés recevront une formation sur la protection des renseignements personnels et seront sensibilisés à leurs obligations en vertu de cette politique.

9. Révision de la Politique

a. Cette politique sera régulièrement révisée pour s'assurer qu'elle reste en conformité avec la Loi 25 et les meilleures pratiques en matière de protection des renseignements personnels.